Solde de la taxe d'apprentissage

Publié le 10/10/2023

VOUS AVEZ JUSQU'AU 9 NOV. POUR SOUTENIR L'ORIENTATION DES JEUNES VERS VOS METIERS. PENSEZ À VOTRE CMA DE MOSELLE !

Jusqu'au 9 novembre inclus, vous pouvez choisir un Centre d'aide à la décision (CAD) de la CMA pour le versement du solde de votre taxe d’apprentissage et ainsi investir dans l'insertion des jeunes et contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs. Votre soutien est essentiel. En nous soutenant, vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle.

Depuis cette année 2023, le versement du solde de la taxe d’apprentissage a évolué pour une gestion facilitée pour les entreprises. Votre taxe d’apprentissage doit dorénavant être déclarée et versée directement auprès de l’Urssaf. Il n’y a plus de collecte directe par les organismes de formation habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Vous avez la possibilité de désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTEA de la Caisse des dépôts et consignations ; plateforme accessibe depuis le 25 mai dernier.

En optant pour le versement de ce solde à votre CMA, vous contribuez au développement de ses missions de conseil et d’accompagnement des entreprises et des jeunes de votre région. Vous favorisez, par la même occasion, la découverte des 250 métiers artisanaux et la mise en relation des jeunes en quête d’orientation ou d’un contrat d’apprentissage avec les entreprises qui composent votre tissu local.

Le saviez-vous ? - Comment se compose la taxe d’apprentissage ?

La taxte d'apprentissage correspond à 0,44 % de la masse salariale de l'entreprise pour l'Alsace-Moselle. Elle est divisée en deux parties :

LA PART PRINCIPALE : 87 % des 0,44% sont destinés aux CFA pour le financement de l’apprentissage, sont collectés mensuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.
LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : 13 % des 0,44% constituent le solde de la taxe apprentissage qui finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles. Les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fond. Le solde est recouvré annuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.

Qui paye la taxe d’apprentissage ?

Toute entreprise exerçant une activité artisanale, soumise au droit français, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et ayant au moins un salarié.

Pour le solde de la taxe d'apprentissage, soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat

Vous avez la possibilité de choisir le bénéficiaire de votre solde de la taxe d'apprentissage.

En choisissant d'affecter votre taxe d'apprentissage à notre Centre d'Aide à la Décision (CAD),

vous contribuez à une meilleure orientation des jeunes et au développement des formations

à destination des apprentis et des futurs artisans. Le solde de la taxe d'apprentissage permet le financement

des services et actions suivants :

Le dispositif "prépa-apprentissage" ;
L'organisation de job dating et des journées portes ouvertes dans nos CFA ;
Le soutien à des opérations de promotion de la diversité ;
La mise en relation avec les employeurs pour trouver stages ou contrats d'alternace, ...