Formalités et Immatriculation

RÉALISEZ VOS FORMALITÉS D'ENTREPRISE ET IMMATRICULATION

Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ? Modifier l'activité ou les informations de votre entreprise artisanale ? Cesser votre activité ? il y a du nouveau pour vos démarches dans le cadre d'un plan de simplification des services dédiés aux entreprises.

Le site "www.cfe-metiers.com" est désormais fermé (décret). Les formalités d'immatriculation d'entreprise sont réalisables sur le Guichet unique qui deviendra le seul site de déclaration des formalités d'entreprises à compter du 1er janvier 2023. 

 

NOTRE OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT (à partir de 2023)

Pour vos démarches administratives, bénéficiez de l'expertise de CMA Moselle


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NOTA

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, et à partir de 2023 au registre national des entreprises, les personnes physiques et morales exerçant à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Attention : pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.

 

CONTACT

Service Client | serviceclient@cma-moselle.fr - 30 06

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