Formalités et Immatriculation
RÉALISEZ VOS FORMALITÉS D'ENTREPRISE ET IMMATRICULATION
Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ? Modifier l'activité ou les informations de votre entreprise artisanale ? Cesser votre activité ? il y a du nouveau pour vos démarches dans le cadre d'un plan de simplification des services dédiés aux entreprises.
Le site "www.cfe-metiers.com" est désormais fermé (décret). Les formalités d'immatriculation d'entreprise sont réalisables sur le Guichet unique qui deviendra le seul site de déclaration des formalités d'entreprises à compter du 1er janvier 2023.
NOTRE OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT (à partir de 2023)
Pour vos démarches administratives, bénéficiez de l'expertise de CMA Moselle
NOTA
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, et à partir de 2023 au registre national des entreprises, les personnes physiques et morales exerçant à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.
Attention : pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.
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