Solde de la taxe d'apprentissage

SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : PENSEZ À VOTRE CMA DE MOSELLE ET SOUTENEZ L'ARTISANAT

Dès le 25 mai, et jusqu’au 7 septembre, choisissez la CMA Moselle pour verser votre solde de taxe d’apprentissage.

À partir de 2023, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises. Votre taxe d’apprentissage doit dorénavant être déclarée et versée directement auprès de l’Urssaf. Il n’y a plus de collecte directe par les organismes de formation habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Vous pourrez désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTEA de la Caisse des dépôts et consignations. La plateforme SOLTEA est accessible aux entreprises depuis le 25 mai.

En optant pour le versement de ce solde à votre CMA, vous contribuez au développement de ses
missions de conseil et d’accompagnement des entreprises et des jeunes de votre région. Vous favorisez, par la même occasion, la découverte des 250 métiers artisanaux et la mise en relation des jeunes en quête d’orientation ou d’un contrat d’apprentissage avec les entreprises qui composent votre tissu local.

Le saviez-vous ? - Comment se compose la taxe d’apprentissage ?

Elle est divisée en deux parties :

• 87 % constituent la part principale apprentissage, destinée aux CFA pour le financement de l’apprentissage, collectée mensuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.
• 13 % constituent le solde de la taxe apprentissage qui finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles. Les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fond. Le solde est recouvré annuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.

Qui paye la taxe d’apprentissage ?

Toute entreprise exerçant une activité artisanale, soumise au droit français, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et ayant au moins un salarié.