Aides suite aux émeutes

Publié le 07/07/2023

SOUTIEN AUX ARTISANS MOSELLANS

Les émeutes de ces derniers jours ont touché plusieurs communes de Moselle et ont provoqué pour certains artisans, des dégâts rendant impossible le maintien ou la reprise rapide de leur activité.

Si vous êtes concernés et que vous avez été victime de ces évènements, voici les aides disponibles à ce jour :

Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés sur votre espace personnel URSSAF.
La Région Grand Est propose une aide régionale pouvant aller jusqu'à 15 000 € sous forme d'une avance remboursable sans garantie ni intérêt pour financer les frais engagés ou à engager pour redémarrer rapidement votre activité (sécurisation, travaux, mobiliers,...).
- Pour accéder au formulaire Aide d'urgence aux commerces sinistrés, rendez-vous ici : https://www.grandest.fr/formulaire-aide-durgence-aux-commerces-sinistres/
- Pour toute question, une adresse mail dédiée : urgencecommerce@grandest.fr
En Moselle, Diane GONDOLFF, Conseillère en sortie de crise, est chargée d'accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d'information.
- Pour la contacter : 03 87 38 67 21 - codefi.ccsf57@dgfip.finances.gouv.fr.
Intervention possible du fonds de calamités et des catastrophes naturelles.
Les artisans touchés par des dégradations sont invités à effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d'exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délai prolongé jusqu'à 30 jours, selon les assureurs, pour le faire.
La Banque Populaire se mobilise pour accompagner ses clients touchés par les dégradations en mettant en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement.
- Rappel dans les 48 heures au plus tard des clients ayant déclaré un sinistre.
- Rallongement du délai de déclaration de sinistres, porté à 30 jours calendaires.
- Simplification de la déclaration en élargissant les preuves acceptées (témoignages, photos, et autres justificatifs en l'absence de facture).
- Pas de franchise appliquée en cas de dommage aux biens.
- Mise en place d'un prêt express "reprise d'activité" à taux 0% jusqu'à 30 000 €.
- Crédit-bail : mise en place d'un crédit-bail express d'un montant allant jusqu'à 30 000 € sans frais de dossier et sans marge pour le crédit bailleur.
- Remplacement en urgence des TPE (Terminaux de Paiement Electronique) détruits.
- Facilité de caisse : avance de trésorerie en attente d'un remboursement d'assurance (ou d'une provision sur perte d'exploitation).
- Conseil et accompagnement personnalisés pour tenir compte de chaque situation individuelle.