Juridique

SERVICE PUBLIC

Publié le 24/12/2014

L'actualité de l'administration française, un guide de vos droits et des démarches administratives (logement, famille, élections, loisirs, consommation, etc.), un annuaire des services de l'état et de leurs sites web, des rapports et textes officiels et des formulaires administratifs à télécharger.

MARQUAGE CE

Publié le 24/12/2014

Site d'informations de la Commission européenne avec un zoom sur le marquage CE.

LÉGIFRANCE

Publié le 24/12/2014

L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

INPI

Publié le 24/12/2014

Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets.

CENTRE DE MÉDIATION INTERENTREPRISE DE LA MOSELLE

Publié le 24/12/2014

Une Association au service des entreprises, qui propose au chef d’entreprise une autre façon de résoudre les litiges ou les conflits, avec un client, un fournisseur, un prestataire, un donneur d’ordres, entre associés, etc. : la Médiation.

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